Identification du vendeur :
SARL FAGUO
Société à responsabilité limitée au capital de 20000 euros, ayant son siège au 7, rue Joseph Dijon. 75018 PARIS, immatriculée au RCS de Paris.
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Application des conditions générales de ventes :
la commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FAGUO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
FAGUO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FAGUO ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Prix – modalités de paiement – transfert des riques
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les produits ou services doivent êtres réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal.
Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Les marchandises livrées restent la propriété de FAGUO jusqu’à parfait paiement.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Facture :
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. FAGUO dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Livraison-transport :
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables, à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles.
Ce délai est donné à titre indicatif.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre FAGUO, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, la CCI de Lyon procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. FAGUO n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans un délai de 48 heures.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. FAGUO s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’acheminement vers la SARL FAGUO sont pris en charge par le client. Les frais de réexpédition vers le client sont pris en charge par le client.
Droit de rétractation :
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Si le colis et la marchandise sont retournés selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.
Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Obligation des parties :
FAGUO, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
FAGUO s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à FAGUO une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, FAGUO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
Dispositions diverse :
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- Ni FAGUO, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
- Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à :
SARL FAGUO
7 rue Joseph Dijon
75018 PARIS
Mentions légales :
Propriétaire : SARL FAGUO, 7 rue Joseph Dijon, 75018 PARIS
Éditeur et intégrateur : SARL Mevia, Siret 501 609 143 000 18
Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro NS 48 gestion des fichiers de clients et de prospects.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.
